NOTRE PRATIQUE
La concertation
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Marché de l'art | Création artistique | Édition |
Cinéma et audiovisuel | Successions
Par-delà l’expertise que nous avons acquise en ces domaines, nous considérons que ces "spécialités" ne sont pas des champs clos. Aussi, nous conservons, au soutien de cette expertise, une approche de généralistes dans la compréhension des enjeux juridiques et humains que pose chaque dossier dans sa spécificité.
Conseil
Prévention des litiges, évaluation des risques judiciaires et recherche de solutions alternatives. Consultations et audits juridiques. Aide à la gestion de patrimoines immatériels.
NOS INTERVENTIONS
Contentieux
Prise en charge, préparation et accompagnement des clients dans la gestion des litiges devant les juridictions civiles, commerciales, pénales et arbitrales.
Contrats
Négociation et rédaction de contrats relatifs aux droits attachés aux créations et à leurs auteurs en matière d'édition, d'arts graphiques et plastiques, de cinéma et d'audiovisuel.
DROIT D'AUTEUR | À L'ORIGINE
Saint Columba : « It is not right that the divine words in that book should perish, or that I or any others should be hindered from writing them or reading them or spreading them among the tribes. »
Diarmat mac Cerbaill, King of Ireland :
« To every cow belongs her calf, therefore to every book belongs its copy. »
